Toutes les sociétés du bâtiment et des travaux publics connaissent bien ce document. Dès que plusieurs entreprises travaillent sur un même chantier, le PPSPS est obligatoire. Ceci est le cas lors d’un marché public par exemple.

 

Le PPSPS : qu’est-ce que c’est ?

Le PPSPS signifie Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.

C’est un document d’organisation et d’information qui liste et décrit les mesures de prévention sur le chantier. Chaque entreprise sur le chantier se doivent d’être au courant de ces mesures. Elles sont destinées à assurer la sécurité de tous les opérateurs. Le PPSPS décrit les bonnes conditions de vie et d’hygiène sur le chantier.

L’entreprise de travaux, généralement le responsable de l’exécution des travaux, qui intervient sur un chantier est responsable de l’établissement du PPSPS. Il a un caractère obligatoire. En effet, l’obligation d’établir un PPSPS est inscrite dans le Code du travail, article L.4532-9.

C’est pourquoi, si le PPSPS n’est pas établi, l’entrepreneur qui ne l’a pas transmis au maître d’ouvrage ou au coordonnateur SPS (sécurité et de protection de la santé) est passible d’une amende de 9 000 € et d’un an d’emprisonnement et/ou de 15 000 € d’amende en cas de récidive.

 

Qui est concerné par le PPSPS ?

Tous les intervenants sur un chantier sont concernés par le PPSPS, du maître d’ouvrage aux sous-traitants. Un exemplaire de ce document doit être disponible en permanence sur le chantier pour tous les intervenants. Il peut être même consulté par le médecin du travail, les membres du CSE (Comité Social Economique), les représentants de l’inspection du travail ou encore de la Carsat et de l’OPPBTP.

Avant la remise du document, le coordonnateur SPS entreprend de faire une visite d’inspection commune, avec chaque entreprise, y compris avec les sous-traitantes.

 

Le contenu du PPSPS

Quatre grandes parties constituent le PPSPS :

  1. Les renseignements généraux sur l’entreprise, les acteurs du chantier et la nature des travaux à réaliser(délai, effectif, adresse de l’entreprise, sous-traitants…);
  2. L’organisation des secours (sortie de secours, numéros de téléphone d’urgence, matériel médical à disposition, consignes à suivre en cas de blessé…) ;
  3. Les installations de chantier, notamment en matière d’hygiène et de conditions de travail (vestiaire, toilettes de chantier, douches, espaces de restauration…) ;
  4. Les modes opératoires et mesures de prévention des risques professionnels (les Équipements de Protection Individuelle – EPI – prévus pour chaque corps de métier).

 

Le PPSPS en période de Covid

Il est indispensable pour les entreprises du BTP d’adapter leurs mesures d’hygiène, de sécurité et de santé.

En cette période de pandémie mondiale, des mesures particulières liées au Covid 19 doivent être intégrées. Le PPSPS doit donc intégrer par exemple :

  • La mise à disposition des collaborateurs de lingettes désinfectantes, gel hydroalcoolique, gants et lunettes.
  • La liste des consignes de nettoyage pour se protéger (notamment dans les bases vie et bungalows de chantier).
  • La  liste des consignes en cas de présence d’une personne contaminée…

Les salariés doivent procéder à l’autodiagnostic de leur état de santé et cela tous les matins. En cas de doute, de suspicion de contamination, il est important d’avertir l’employeur.

 

La sécurité chez ASM

Azur Service Manutention s’engage à fournir des opérations de manutention, levage, transport industriel de qualité. N’hésitez pas à faire appel à notre équipe pour réaliser des prestations optimales tout en prêtant attention à la sécurité de l’ensemble des salariés sur le chantier.

 

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